Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Synchera

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l’utilisation des services proposés par Synchera, éditée par la société LMPRR, entreprise immatriculée en Belgique, dont le siège social est situé Drèfe des Faisans 2, 4121 Neupré (ci-après « Synchera »), via la plateforme SaaS accessible à l’adresse https://app.synchera.tech.

En souscrivant à nos services, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, d’accès, d’utilisation et de facturation des services proposés par Synchera, notamment la gestion des réservations de bornes de recharge et d'espaces de travail pour les PME.

3. Accès au service

Le service Synchera est accessible via un abonnement mensuel ou annuel. L’accès se fait par la création d’un compte administrateur par l’entreprise cliente. L’administrateur peut ensuite créer et gérer les accès pour ses collaborateurs.

4. Abonnements et Tarification

Synchera propose différents plans d’abonnement détaillés sur le site internet ou sur demande. Les prix sont indiqués en euros hors TVA.

La souscription à un abonnement implique le paiement anticipé pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Les services sont facturés à l’avance, sauf conditions particulières convenues par écrit.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée (1 an) renouvelable automatiquement à échéance, sauf résiliation notifiée par le Client au minimum 7 jours avant la fin de la période en cours, via l’interface de gestion de compte ou par email à : hello@synchera.tech.

Synchera se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement ou d’usage abusif du service.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Synchera.

7. Responsabilités

Synchera met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (pannes, maintenance, interruptions de réseau...).

En aucun cas Synchera ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes ou de manque à gagner résultant de l’utilisation de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Synchera, y compris les logiciels, contenus, interfaces et marques, sont la propriété exclusive de Synchera. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Protection des données personnelles

Synchera collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des comptes clients, à l’utilisation du service, à la facturation et à l’amélioration continue du service.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, il peut contacter : hello@synchera.tech

La Politique de Confidentialité est disponible ici : https://www.synchera.tech/privacy

10. Utilisation des cookies

Synchera utilise des cookies techniques, analytiques et fonctionnels pour améliorer l’expérience utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est requis pour l’activation de cookies non essentiels.

La Politique relative aux Cookies est accessible ici : https://www.synchera.tech/ politique-de-confidentialité

11. Modifications des CGV

Synchera se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification majeure. L’utilisation continue du service après notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

Dernière mise à jour : 15 juin 2025